VD_OMNI AC.2022.0188 vom 19. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
Pro Natura, Pro Natura Vaud/Municipalité de Grandson, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN, A.________, B.________, C._______ | Recours contre un permis de construire 3 halles industrielles, 6 garages et 64 places de parc en zone industrielle. Recevabilité du recours déposé par des organisations, question du dépôt d'une opposition par l'une des organisations laissée ouverte (c.1). Pas de nécessité d'une expertise de la Commission fédérale des monuments historiques (c.2). Pas de raison de contrôler la conformité du plan d'affectation à l'art.24. LAT à titre préjudiciel indépendamment de l'évolution des circonstances (c.3.a). Au surplus, le plan n'est pas obsolète (c.3b; classement ISOS, zones d'activités, surfaces d'assolement, accès, biotopes, inondations, nouveau plan directeur communal). Projet, situé en contrebas du site ISOS, conforme à l'ISOS (c.4). Pas d'atteinte à la forêt et pas de raison de revoir la délimitation de la zone forestière (c.5). Zone non recensée en surface d'assolement et n'en réunissant a priori pas les caractéristiques (c.6). Pas d'atteinte aux biotopes ni aux passages à faune. L'utilisation des halles fera l'objet d'examens ultérieurs (c.7). Abattage d'arbres protégés conforme à la LPNS, le reboisement prévu étant de qualité (c.8). Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Par arrêt du 25 juillet 2025 (dans la cause 1C_121/2024), le Tribunal fédéral a admis, dans la mesure où il était recevable, le recours déposé contre cet arrêt.