VD_OMNI AC.2022.0186 vom 2. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport, Municipalité de Valbroye, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Pro Natura Vaud, Pro Natura et Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du territoire | Recours contre la décision du DIT refusant d'approuver un plan d'affectation (PA). Compte tenu de la surface limitée de la piste de motocross (environ 4000 m2) et du peu d'installations requises, le projet n'implique pas une coordination d'envergure qui aurait pu n'être réalisée que par le biais d'un plan directeur. Question laissée ouverte de savoir si les zones spéciales destinées à des activités spécifiques doivent, au vu de l'art. 32 al. 2 LATC, trouver un fondement dans la planification directrice (c.2). Zone spéciale et principe de la séparation entre le bâti et le non-bâti (c.3). Existence d'un besoin d'une piste de motocross comme condition de légalisation d'un PA hors zone. Pas de violation du principe de la bonne foi (c.4a). Le recourant n'a pas démontré que l'activité litigieuse ne pouvait pas être effectuée dans un autre site en zone à bâtir ou sur une piste de motocross existante dans la région (c.4b à d). Pas de violation du principe de l'autonomie communale ni de la liberté économique (c.5.et 6). Recours au TF pendant: 1C_333/2023/COL/lei