VD_OMNI AC.2022.0183 vom 20. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montreux | Agrandissement d’un chalet hors zone à bâtir. Lorsque seul le socle en maçonnerie de la construction est maintenu et que l’entier des murs des deux étages supérieurs ainsi que la charpente sont démolis et reconstruits, on ne se trouve plus dans un cas de simple transformation, mais de reconstruction partielle du bâtiment. Le potentiel d’agrandissement autorisé se calcule alors en application de l’art. 42 al. 4 OAT (c. 5). La recourante ne peut se prévaloir du principe de la bonne foi lorsque le préavis favorable donné par la DGTL se fondait sur un projet différent de celui finalement mis à l’enquête publique (c. 6). Recours rejeté.