VD_OMNI AC.2022.0178 vom 9. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Payerne, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Admission du recours contre la décision de la Municipalité de stopper sans délai toute activité liée au domaine automobile et/ou pouvant entrainer une atteinte à l'environnement. L'activité est conforme à l'affectation de la zone industrielle (consid. 3). Si la Municipalité peut prendre des mesures en présence d'une pollution des canalisations communales, elle n'a pas suffisamment instruit la situation pour attribuer celle-ci à l'activité du recourant (consid. 4).