VD_OMNI AC.2022.0170 vom 30. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Moudon, Direction générale de l'environnement (DGE) | Nouveau recours (après AC.2019.0326, AC.2020.0254 et AC.2022.0096) d'une association qui collectionne du "matériel roulant présentant un intérêt historique, culturel et patrimonial" et qui - propriétaire de quatre parcelles en zone industrielle - y entrepose bus, trolleybus, tramways, remorques, etc. Des halles ont été érigées sur chaque parcelle, mais les véhicules stockés sont trop nombreux pour y être tous abrités. La Municipalité a rendu plusieurs décisions successives ordonnant l'évacuation, puis la destruction - cas échéant par une entreprise tierce - des bus "et véhicules assimilés". La recourante soutient que l'expression "et véhicules assimilés" est peu claire et que seuls les bus au sens strict sont concernés par les diverses décisions rendues. Recours rejeté. Tant les décisions rendues précédemment que la nouvelle décision attaquée sont parfaitement compréhensibles: aucun véhicule quel qu'il soit ne peut être garé en dehors des halles expressément érigées sur les quatre parcelles propriété de la recourante. Ce qui importe, c'est la situation de risque créée et maintenue par la recourante, au regard de la protection des eaux et de la protection incendie. Au surplus, les décisions successives rendues sont justifiées du point de vue de l'aménagement du territoire, les dépôts de tous genres (notamment d'épaves de véhicules à moteur) étant expressément soumis à autorisation par la législation, sans parler des questions liées à l'esthétique et à la garantie des espaces libres, qui relèvent de l'appréciation de l'autorité municipale. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_475/2022 du 17 février 2023).