VD_OMNI AC.2022.0168 vom 15. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A_______ à Z.________ c/ Département des institutions et du territoire et Conseil communal de Corseaux | Recours dirigé contre un plan d'affectation de la commune de Corseaux définissant l'implantation, sur une vaste parcelle en nature de vignes soumise à la LLavaux, d'un EMS et d'une crèche. Modification du plan après l'enquête publique admissible (c. 2); aucune circonstance particulière justifiant un contrôle incident de la planification actuellement en vigueur - à supposer que cela ait un sens, le recours étant dirigé contre une mesure qui a précisément pour but de définir l'affectation du sol et les règles constructives (c. 3); l'EMS et la garderie répondent à un intérêt public important; ils peuvent être autorisés dans le territoire de Lavaux marqué d'une lettre "c"; le plan attaqué tient compte de l'intégration dans le paysage viticole (c. 4); les autorités ont pris en compte de manière appropriée les intérêts liés à la protection du paysage, en pérennisant tout un secteur de vignes non protégées jusqu'à présent, tout en accordant à la densification le poids prépondérant qui découle des caractéristiques de la parcelle (c. 5). Rejet du recours. Recours au TF rejeté, dans la mesure de sa recevabilité (arrêt TF 1C_411/2023 rendu le 20 juin 2025).