VD_OMNI AC.2022.0162 vom 3. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Jongny | Confirmation de l'ordre donné aux recourants de démonter une construction (couvrant 25 m2 de la terrasse, ancrée au sol grâce à cinq poteaux de fixation dans lesquels un système d'évacuation d'eau est incorporé, le "toit" de cette construction étant composé d'une trentaine de lamelles en aluminium raccordées à un moteur permettant d'en contrôler l'inclinaison) assimilable, non pas à une pergola, mais à une terrasse couverte étanche. Une telle installation nécessite une autorisation de construire et doit être installée dans le périmètre d'implantation des constructions tel que défini par le RPQ communal (consid. 4). L'obtention préalable de l'autorisation des copropriétaires de la PPE n'est pas pertinent (consid. 6b/cc), au même titre que l'esthétisme de la construction (consid. 6b/dd). L'ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité (consid 6d/gg). Recours rejeté.