VD_OMNI AC.2022.0161 vom 15. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Rougemont | Propriétaire ayant créé sans autorisation 4 fenêtres en façade Sud du local souterrain de son chalet. Recours de celle-ci contre le refus de la municipalité de régulariser ces travaux, rejeté par arrêt AC.2020.0355. Décision municipale subséquente ordonnant à titre de mesures de remise en état la prolongation de TerraMurs devant ces ouvertures et la pose derrière ceux-ci de sauts-de-loup. Constat qu'une mesure consistant à remplacer les 4 ouvertures par des fenêtres de 0.5 m x 0.96 m, en respectant un contrecoeur de 1.60 m, permet de répondre aux objectifs poursuivis par la remise en état (soit garantir l'inhabitabilité du sous-sol et maintenir l'unité architecturale du chalet et du secteur) tout en étant plus conforme au principe de proportionnalité (consid. 3c/bb). La mesure complémentaire tendant à planter de la végétation devant la façade Sud du local souterrain permettra d'attenuer davantage la perception des fenêtres (consid. 3d). Recours partiellement admis.