VD_OMNI AC.2022.0158 vom 16. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Montreux | La municipalité, appliquant de manière anticipée la réglementation de la zone réservée conformément à l'art. 49 LATC, a considéré à tort que cette réglementation faisait d'emblée obstacle au projet de la recourante, ce projet pouvant être considéré comme une démolition-reconstruction d'une villa en deux étapes. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité.