VD_OMNI AC.2022.0151 vom 9. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Bassins | Un propriétaire recourt contre le refus de la municipalité de délivrer un permis de construire concernant la reconstruction d'une remise entièrement démolie. Cette remise, adossée à la maison d'habitation, formait un tout avec celle-ci: il s'agit donc d'une transformation et non pas d'une démolition-reconstruction proscrite par l'art. 80 LATC. Le projet n'aggravant pas l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients pour le voisinage, le recours doit être admis.