VD_OMNI AC.2022.0148 vom 9. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Bassins | Les recourants demandent la régularisation des modifications apportées à un projet de construction autorisé par la CDAP (AC.2019.0097). La municipalité refuse le permis de construire et ordonne la remise en état. Les aménagements des recourants (construction d'un couvert sur des places de stationnement, lesquelles ont été prolongées par des réduits) ne sont pas conformes à l'affectation de la future planification communale (zone de verdure): en application de l'art. 49 LATC, la municipalité ne pouvait que refuser le permis (c. 2). Confirmation de l'ordre de remise en état (c. 3). Recours au TF rejeté (1C_357/2023).