VD_OMNI AC.2022.0140 vom 3. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à L.________/Municipalité de Nyon, M.________ | Recours contre un permis de construire un immeuble de 23 logements d'utilité publique. La servitude permettant l'accès au bâtiment projeté constitue un titre juridique suffisant pour le passage prévu; la voie d'accès est suffisante et adéquate, compte tenu de la génération de trafic estimée (c. 3). Les façades respectent les distances aux limites (c. 4a). L'angle nord-est du parking souterrain se situe à moins de 3m de la chaussée, contrevenant aux dispositions de la LRou; il pouvait toutefois être autorisé sur la base du règlement communal qui permet des dérogations pour les projets d'utilité publique; le parking respecte au surplus les distances aux limites (c. 4b). La salle communale projetée est conforme à la zone de l'ordre contigu, qui ne prévoit pas d'affectation particulière (c. 5).