VD_OMNI AC.2022.0138 vom 15. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Travaux autorisés sur la base d'un permis de construire et d'un permis de construire complémentaire. Recours contre un ordre municipal de remise en état relatif à des travaux réalisés ultérieurement sans autorisation au motif que les documents requis du propriétaire n'ont pas été produits. Mise en oeuvre d'une expertise. Comportement du recourant qui ne permet pas à l'expert de mener à bien sa mission. Violation de l'art 30. al. 1 LPA-VD relatif à la collaboration des parties à la constatation des faits. Jugement rendu en l'état du dossier. Constat que, en l'état du dossier, il n'est pas possible de déterminer précisément les travaux non couverts par les deux permis de construire et de de se prononcer sur une éventuelle régularisation des travaux réalisés sans autorisation. Confirmation de l'ordre municipal de supression de ces travaux et de remise en état. Recours au TF rejeté par arrêt du 15 octobre 2025 (1C_97/2025).