VD_OMNI AC.2022.0136 vom 5. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Montreux | Rejet de la requête d’inspection locale, le dossier étant suffisamment documenté (c. 2). Lorsqu’une zone réservée a été mise à l’enquête publique, la municipalité est tenue de faire application de cette réglementation de façon anticipée sur la base de l’art. 49 LATC. Une pesée d’intérêts ne se justifie pas (c. 4). Le projet, qui comporte un niveau excédentaire et une extension du volume du bâtiment et de la surface bâtie, ne respecte pas les dispositions de la zone réservée (c. 5). Pas de violation du principe de la bonne foi par la municipalité (c. 6). Refus du permis de construire confirmé.