VD_OMNI AC.2022.0126 vom 28. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Municipalité de Lausanne, C.________ | Recours contre le permis de construire délivré pour un projet de deux unités de deux logements sur la parcelle voisine. Pas de violation du droit d'être entendu (c.2). Le caractère ancien du plan et l'inscription à l'ISOS ne suffisent pas à justifier le contrôle préjudiciel du plan, vu la situation de la parcelle dans une zone bâtie, vouée à le rester (c.3). Les règles d'esthétique et intégration sont respectées (c.4). Les distances aux limites de propriété sont respectées; l'interprétation par l'autorité de son règlement, en lien avec les façades obliques, n'est pas insoutenable (c.5). Il n'y a pas lieu de tenir compte de la cave, des buanderies, des surfaces situées sous les avant-toits, ni de la cage d'escalier dans le calcul du CUS; la terrasse située au rez-supérieur ne saurait être assimilée à un balcon ni à une loggia qui servirait de coursive, de sorte qu'elle n'entre pas dans le CUS (c.6). Le garage, enterré à 66.5% et qui n'est pas affecté à l'habitation, ne constitue pas un niveau au sens du règlement (c.7). L'examen du respect de la servitude de vue ne se justifie pas (c.8). Les 4 places de stationnement prévues sont suffisantes vu la situation du bien-fonds (c.9). La rampe d'accès et le saut-de-loup ne provoquent pas de nuisances excessives pour les voisins (c.10). Admission en cours de procédure par la Municipalité du constat de l'empiètement par 10 cm d'un avant-toit sur l'espace frappé par la limite des constructions au domaine public; cela équivaut à une modification de la décision dont le tribunal prendra acte dans le dispositif (c.11). L'abattage du pin pouvait être autorisé vu son état sanitaire et la large compensation prévue (c.12). Il n'y a pas lieu d'exiger un assainissement préalable au motif d'une potentielle pollution des sols aux dioxines (c.13). Recours rejeté et décision confirmée, sous réserve de la modification de l'avant-toit pour qu'il respecte l'empiètement maximum de