VD_OMNI AC.2022.0117 vom 3. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité de Lovatens | Recours du propriétaire contre la décision constatant la péremption du permis de construire et refusant sa prolongation. Art. 118 LATC. La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en constatant que le permis était périmé, après avoir constaté que les travaux de construction n'avaient pas débuté au jour de péremption du permis de construire. Le refus de prolonger sa validité est également fondé. Rejet du recours.