VD_OMNI AC.2022.0116 vom 21. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Municipalité de Lausanne | Recours contre le refus de la Municipalité de Lausanne de procéder au réexamen de sa décision ordonnant la démolition d'une partie du balcon-terrasse construit sans autorisation et son retrait à une profondeur maximale de 1.5 m. L'argument des recourants selon lequel la Municipalité de Lausanne aurait modifié sa pratique en matière de largeur des balcons-terrasses – puisqu'elle aurait autorisé le balcon-terrasse des voisins d'une largeur supérieure à 1.5 m – n'est pas suffisant pour justifier un réexamen. Rien ne permet de considérer ni qu'il s'agisse d'un véritable changement de pratique ni que, si tel devait être le cas, la pratique ait considérablement changé et se soit généralisée pour toute nouvelle demande d'autorisation de construire. Le simple fait que la Municipalité de Lausanne ait fait une entorse dans une situation précise et particulière n'entraîne pas un changement de pratique pouvant justifier une remise en cause des décisions antérieures confirmées sur recours. Vu l'aspect exceptionnel que doit revêtir la procédure de réexamen d'une décision fondée sur un changement de pratique, il y a lieu de constater que les conditions ne sont pas remplies, l'élément nouveau avancé par les recourants n'étant pas un fait déterminant. Recours rejeté.