VD_OMNI AC.2022.0115 vom 12. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Montpreveyres, C.________ SA | Recours dont l'objet est peu clair. En tant qu'il vise un permis de construire délivré suite à une enquête publique à l'occasion de laquelle ils n’ont pas fait opposition, les recourants n'ont pas qualité pour recourir. Le fait que le plan de situation puisse être erroné ne suffit pas pour considérer que le permis de construire délivré est nul ou qu'il devrait être révoqué. Au surplus, les recourants ne soutiennent pas que ce plan de situation aurait été de nature à les entraver dans l’exercice de leurs droits. En tant qu'il vise une autre enquête publique, force est de constater qu'aucune décision n'a encore été rendue dans ce cadre. Quant au refus implicite de procéder à une nouvelle enquête publique, il ne s'agit pas d'une décision attaquable en tant que telle, mais d'une simple information. Irrecevabilité du recours