VD_OMNI AC.2022.0112 vom 3. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Belmont-sur-Lausanne | Admission du recours dirigé contre une décision de taxation de la plus-value. Cadre législatif et dispositions topiques (c. 2). Une partie d'une des parcelles concernées était déjà affectée en zone constructible : la taxe de plus-value doit être calculée en tenant compte de l'affectation préalable, c'est-à-dire en fonction de l'augmentation des possibilités de bâtir pour cette partie (c. 3). Application, dans le cas d'espèce, de la "méthode Thalmann" (c. 4). Motivation insuffisante de la décision, certains éléments déterminants pour le calcul n'étant pas exposés (c. 7). Instruction complémentaire nécessaire sur l'affectation actuelle (c. 8). Frais portés en déduction de la plus-value (c. 9).