VD_OMNI AC.2022.0101 vom 14. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à O.________/Département de la culture, des infrastructures et des ressources, Conseil communal de La Tour-de-Peilz, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours d'opposants contre les décisions du Conseil communal et du Département compétent adoptant respectivement approuvant le projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier public le long des rives du lac. Admission des recours pour vices formels. - Les décisions de levée des oppositions rendues par la Municipalité, notifiées aux opposants postérieurement au recours, sont nulles. - Les décisions de la DGMR, rendues postérieurement au recours, sont nulles. - La procédure d'adoption du projet de cheminement litigieux par le Conseil communal, telle qu'elle est prévue à l'art. 42 LATC, a été respectée. - La décision du Département approuvant le projet de cheminement litigieux en application de l'art. 43 al. 1 LATC a été rendue sur la base d'un dossier incomplet; elle est annulée. Admission des recours dans la mesure où ils sont recevables, renvoi des causes au Département pour qu'il rende une nouvelle décision sur la base d'un dossier complet.