VD_OMNI AC.2022.0096 vom 28. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité de Moudon, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre une décision municipale ordonnant l'exécution par substitution de la destruction de bus que collectionne la recourante. Les véhicules concernés sont stationnés sur des parcelles propriété de la recourante, mais à l'extérieur des halles prévues pour les abriter, leur nombre étant trop important pour tous les garer à l'intérieur. La recourante conteste en substance les compétences de l'entreprise tierce à laquelle la municipalité a confié l'exécution par substitution. Cette question a déjà fait l'objet d'un précédent arrêt de la CDAP (AC.2019.0326 non contesté) et ne saurait être examinée à nouveau. Un délai supplémentaire avait été imparti à la recourante pour se conformer aux décisions municipales. Tel n'a pas été le cas. La décision d'exécution par substitution est justifiée et respecte les étapes prévues par la loi. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité.