VD_OMNI AC.2022.0085 vom 18. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Bercher | Confirmation de la décision de la municipalité ordonnant au recourant de procéder à sécurisation de deux piliers menaçant de s'effondrer sur la chaussée. Lorsqu'une construction ou un ouvrage défectueux crée un danger pour la route, la commune somme le propriétaire de procéder aux travaux nécessaires (c. 2a). Un ouvrage est défectueux, en particulier, s'il ne satisfait pas aux exigences objectives que tout ouvrage similaire devrait remplir dans des conditions identiques. En l'occurrence, quoi qu'en dise le recourant, l'état des piliers ne permet plus d'exclure à suffisance un risque de chute, à court ou long terme, pouvant mettre en péril la sécurité des usagers de la chaussée (c. 2b). Recours rejeté.