VD_OMNI AC.2022.0082 vom 20. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Direction générale de l'environnement (DGE), C.________, Municipalité d'Etagnières | Rejet du recours dirigé contre les autorisations d'installer une antenne de téléphonie mobile sur le territoire de la Commune d'Etagnières, à proximité immédiate du cimetière. Pas besoin ni de soumettre à nouvelle enquête publique la nouvelle fiche de données spécifique sur laquelle la DGE s'est fondée pour octroyer l'autorisation spéciale puisqu'elle consacre des modifications mineures, portant sur une très légère diminution des immissions (c. 6) ni de la faire signer par une personne habilitée à engager la constructrice (c. 7). La législation sur l'information n'est pas pertinente s'agissant d'un dossier en cours de procédure (rappel; c. 8). Un contrôle préjudiciel de l'ORNI ne s'imposait pas (c. 9). Ni la ferme abritant des animaux de rente voisine ni le cimetière attenant à l'antenne projetée ne constituent des LUS (c. 10). Pas de violation du principe de prévention puisque la valeur limite de l'installation dans les LUS les plus chargés est respectée (c. 11). L'antenne est conforme à l'affectation de la zone d'installations (para-)publiques dans laquelle elle est prévue (c. 13). Pas besoin de prouver le besoin de couverture s'agissant d'une antenne prévue en zone à bâtir (c. 14). D'un point de vue esthétique, l'environnement naturel et bâti n'impose pas de renoncer au projet (c. 16). Recours au TF rejeté, dans la mesure de sa recevabilité (1C_94/2023 du 12 novembre 2024).