VD_OMNI AC.2022.0078 vom 10. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Dully | Recours de la propriétaire d'une parcelle sise au bord du lac Léman contre la décision du DES refusant de lui octroyer l'autorisation pour un projet de demande de concession et de construction d'un accès au lac (ponton). Rejet du grief de la recourante relatif à une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (consid. 2). Rappel de la jurisprudence relative à l'aménagement de nouvelles installations sur les lacs et leurs rives, qui font partie du domaine public cantonal (consid. 3). En l'espèce, la réalisation du ponton projeté ne répond pas à un besoin clairement établi, de sorte que le projet n'est pas conforme à l'affectation de la zone (art. 22 LAT); les critères d'une dérogation au sens de l'art. 24 LAT ne sont pas non plus remplis (consid. 4a). Pas de violation des dispositions légales concernant la protection de la nature; la recourante se limite à opposer sa propre opinion à l'avis du service cantonal spécialisé en la matière, dont le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter (consid. 4b). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement, la situation d'espèce ne pouvant pas être comparée à celles ayant présidé à la délivrance d'autorisations pour le renouvellement de concessions de diverses installations plus anciennes alentours (consid. 4c). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.