VD_OMNI AC.2022.0075 vom 25. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montcherand | L'ordre de remise en état de deux parcelles en zone agricole sur lesquelles le recourant a déposé de la terre issue de travaux est disproportionné. Recours admis.