VD_OMNI AC.2022.0069 vom 14. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Pully, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Rejet du recours contre le permis de construire un nouveau bâtiment. Pas de violation des règles de l'OPB; il est établi qu'avec les mesures de construction prévues - vitrages fixes et garde-corps plein de 1.5 m -, les VLI ne seront pas dépassées dans les pièces habitables (consid. 2). Nombre de niveaux réglementaire (consid.3). Pas de violation du COS, la réglementation communale prévoyant que la surface cédée à titre gratuit à la commune pour la réalisation d'un trottoir peut continuer à être prise en considération dans le calcul de la surface constructible de la parcelle (consid.4). Les panneaux solaires, qui ne dépassent pas de l'arête supérieure du toit plat de plus de 1 m (art. 32a 1bis OAT), n'entrent pas dans le calcul de la hauteur (consid.6).