VD_OMNI AC.2022.0067 vom 30. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Hermenches | Recours contre un ordre de remise en état pour des travaux illicites réalisés dans le cadre de la transformation d'une ferme située hors de la zone à bâtir. Les travaux ont considérablement altéré les caractéristiques et l'apparence extérieure de l'ancienne ferme, l'exigence du maintien de l'identité du bâtiment n'étant à l'évidence pas satisfaite. La mesure est proportionnée (c. 2). Pas de violation des principes de la bonne foi et de la célérité (c. 3).