VD_OMNI AC.2022.0065 vom 13. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________,G.________, H.________, Municipalité de Lausanne, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre un projet d'antenne de téléphonie sur le toit d'un immeuble à Lausanne. Rejet du grief relatif à la motivation de la décision attaquée et du grief relatif au positionnement du panneau d'information relatif à l'enquête publique (consid. 3). Le fait que le permis de construire a été délivré pour un autre type d'antenne que celui mis à l'enquête publique ne nécessitait pas une enquête publique complémentaire dès lors que les émissions ont plutôt été réduites (consid. 4). L'installation est conforme à l'ORNI et à la LPE. Le permis de construire n'est pas subordonné à la démonstration d'un besoin. Les conditions de proximité définies au chiffre 62 de l'annexe 1 ORNI pour une évaluation du rayonnement tenant compte des antennes des sites voisins ne sont pas remplies et il n'y a pas lieu à coordination en application de la convention conclue en 1999 avec l'Etat de Vaud (consid. 8). Une installation de téléphonie mobile doit être autorisée si elle respecte le droit fédéral de l'environnement et le droit cantonal des constructions. Il n'y a pas lieu de prendre en compte la législation sur l'énergie (consid. 9). Dès lors qu'il est prévu d'implanter l'antenne sur un immeuble moderne sans intérêt particulier, le projet ne pouvait pas être refusé au motif qu'il s'implante dans un quartier de Lausanne inscrit à l'ISOS ou sur la base de la clause d'esthétique. A cet égard, l'impact sur la vue et le dégagement dont bénéficient certains propriétaires voisins n'est pas déterminant (consid. 10). Rejet des griefs relatifs à la perte de valeur des immeubles environnants (consid. 11) et aux immissions immatérielles (consid. 12). Rejet du grief relatif à l'art. 47 LATC en relation avec le projet de PACom (consid. 13).