VD_OMNI AC.2022.0064 vom 14. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Ormont-Dessus | Recours du propriétaire d'une parcelle sise en zone intermédiaire contre une décision de la DGTL lui ordonnant la réalisation de travaux de remise en état portant sur un couvert-dépôt construit sans autorisation (suppression du couvert-dépôt et remise en état du terrain naturel). L'ouvrage litigieux n'est pas conforme à la destination de la zone intermédiaire au sens de l'ancien art. 51 LATC et des art. 32 à 34 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (consid. 4); il ne peut pas être autorisé à titre dérogatoire en application de l'art. 24 LAT (consid. 5a), ni de l'art. 37a LAT (consid. 5b). L'ordre de remise en état est conforme au principe de la proportionnalité (consid. 6). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.