VD_OMNI AC.2022.0063 vom 5. Juli 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité de Chardonne | Recours contre le refus d'une municipalité d'autoriser la pose d'un garde-corp en tôle perforée de motifs. La municipalité, qui rejoint l'avis exprimé par la CCL, n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en invoquant les dispositions communales et cantonales relatives à l’esthétique des constructions pour refuser le matériau proposé. Pas d'inégalité de traitement. Rejet du recours.