VD_OMNI AC.2022.0062 vom 19. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
PATRIMOINE SUISSE, PATRIMOINE SUISSE VAUD Section vaudoise/Municipalité d'Orny, A.________, B.________ | La qualité pour recourir doit être reconnue à l'association, sous réserve des griefs sans lien avec la protection du patrimoine (c. 1 et 2). L'attribution d'une note 4 au recensement architectural cantonal ne constitue pas une mesure de protection et, en l'espèce, la démolition du bâtiment visé peut être confirmée (c. 3). Le grief de l'esthétique est toutefois admis (art. 86 LATC): l'implantation du projet ne respecte pas la typologie du tissu bâti, qui fonde l'inscription à l'ISOS et qui est préservée pour l'essentiel. La municipalité n'a pas motivé sa décision à cet égard et n'a pas envisagé de solution plus respectueuse de la perspective de village-rue (c. 4). Recours admis.