VD_OMNI AC.2022.0058 vom 12. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A._________ à G.________/Municipalité de Hautemorges, H.________, I.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours de voisins contre le permis de construire un immeuble de 5 appartements avec garage souterrain de 6 places. En considérant que le bâtiment projeté (implanté à 6 m de la voie publique la plus proche) ne se situait pas en bordure d'une voie publique au sens de la disposition réglementaire communale applicable pour définir la méthode de calcul de la hauteur, la municipalité a excédé la latitude de jugement dans l'interprétation du règlement. La hauteur au faîte, calculée en conséquence, dépasse le maximum autorisé, ce qui conduit à l'admission du recours et à l'annulation des décisions attaquées (c. 3). Constat qu'une partie des arbres dont la municipalité a implicitement admis l'abattage sont situés sur la parcelle voisine d'un des recourants qui n'a pas donné son accord, de sorte que le recours doit aussi être admis sur ce point (c. 4). L'accès prévu offre a priori des conditions de sécurité suffisantes; vu le sort du recours, question laissée indécise (c. 6), tout comme celles de la conformité de la rampe d'accès (c. 6), de la distance à respecter par rapport à la chaussée (c. 7) et de l'admissibilité du projet sur le plan de l'intégration (c. 8). Rejet du grief en lien avec un sous-dimensionnement des conduites d'eaux claires dans la mesure où les carences au niveau de l'équipement concernent uniquement les canalisations publiques (c. 9). Recours admis.