VD_OMNI AC.2022.0055 vom 19. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Ollon, Direction générale du territoire et du logement, D.________, E.________, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, ECA | Octroi par la Municipalité d'Ollon du permis de construire un chalet de trois appartements de 4,5 pièces de haut standing à Chesières affectés à la résidence principale. Recours de voisins, qui estiment qu'aucun élément ne permet de rendre vraisemblable l'affectation en résidence principale. Pour affecter le projet en résidence principale, la municipalité s'est fondée - à juste titre - sur l'augmentation de la population dans le secteur (72 habitants de plus en 2021 qu'en 2015). Par ailleurs, il est vrai que le nombre de permis de construire délivrés depuis 2016, pour 34 logements, paraît juste suffisante à compenser cette évolution. On ne saurait donc considérer de manière générale que la demande serait insuffisante à justifier la construction de nouveaux logements en résidence principale. Cela étant, ces indications sont générales et ne concernent pas spécifiquement la demande en biens de "haut standing", catégorie à laquelle appartiennent les appartements objets du projet. Sur ce point, l'autorité intimée n'a pu fournir que des données limitées, soit qu'actuellement sont en construction quatre bâtiments de plus de trois logements en résidence principale, dont les coûts oscillent entre 1'350'000 fr. et 2'230'000 francs. Dans la mesure où les prix de vente des logements visés ne sont pas connus, il est difficile d'évaluer si ces constructions correspondent bien au standard du projet litigieux. En outre, le fait que des permis aient été délivrés ne suffit pas à établir à lui seul qu'une demande suffisante existerait. Il aurait convenu que l'autorité puisse produire des éléments attestant que les biens concernés ont été vendus. En se contentant d'une vérification toute générale, elle n'a pas répondu aux exigences fixées par le Tribunal fédéral. Recours admis.