VD_OMNI AC.2022.0052 vom 27. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Conseil Communal d'Aigle, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Les recourants contestent l'établissement d'une zone réservée communale sur leurs parcelles. Pas de violation du droit d'être entendu (consid. 2). Situation où une adaptation de la planification s'impose (cf. art. 27 al. 1 LAT), la planification d'affectation aiglonne n'ayant pas été révisée depuis 1980. La commune a en outre rendu plausible la réflexion qu'elle entendait mener, dans le cadre de l'élaboration de son futur plan d'affectation communal, au sujet de l'évolution du régime d'affectation des parcelles des recourants; vu leur situation stratégique (intermédiaire entre deux noyaux urbanisés, jardin ICOMOS, etc.), une réflexion urbanistique approfondie paraît admissible, voire nécessaire (consid. 3). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_268/2023 du 23 février 2024).