VD_OMNI AC.2022.0047 vom 31. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la Commune de Tévenon | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom de Tévenon formé par deux propriétaires de parcelles, jusqu'alors colloquées en zone du village, qui contestent leur nouvelle affectation en zone agricole. - La situation au sein du village, soit dans les franges de la zone à bâtir, et les caractéristiques des parcelles litigieuses, libres d'aménagements significatifs de la zone à bâtir, justifient leur affectation à la zone agricole, ce d'autant plus au vu du surdimensionnement important de la commune (consid. 3b). - Pas de violation du principe de la proportionnalité dans le fait de colloquer les parcelles litigieuses en zone agricole plutôt qu'en zone de verdure (consid. 3b). - La question de l'éventuelle expropriation matérielle que pourrait subir les recourants sort du cadre de l'objet du litige. Le grief invoqué à ce propos par les recourants n'a ainsi pas à être examiné à ce stade (consid. 4). L'apppréciation telle qu'effectuée par les autorités intimées procède d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété des recourants (consid. 5). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.