VD_OMNI AC.2022.0046 vom 13. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la Commune de Tévenon | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom de Tévenon formé par deux propriétaires de parcelles, jusqu'alors colloquées en zone de villas, qui contestent leur nouvelle affectation en zone agricole. - La situation au sein du village, soit dans les franges de la zone à bâtir, et les caractéristiques des parcelles litigieuses, libres d'aménagements significatifs de la zone à bâtir, justifient leur affectation à la zone agricole, ce d’autant plus au vu du surdimensionnement important de la commune. Même si on ne pouvait considérer qu'elles se situent dans les franges de la zone à bâtir, elles constituent de toute manière au sein d’une zone construite un espace vide de constructions de plus de 2500 m2 à elles seules déjà. Pas de violation du principe de la proportionnalité (consid. 4). - Pas de violation du principe de l'égalité de traitement avec d'autres parcelles colloquées en zone d'habitation de très faible densité (consid. 5). - Pas de violation non plus du principe de la proportionnalité dans le fait d'affecter les parcelles en cause à la zone agricole plutôt qu'à la zone de verdure, la situation présente étant notamment différente de celle visée à l'AC.2022.0122 (consid. 7). L'appréciation telle qu'effectuée par les autorités intimées procède d’une pesée complète de l’ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété des recourants (consid. 9). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.