VD_OMNI AC.2022.0044 vom 22. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la Commune de Tévenon | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom de Tévenon formé par deux copropriétaires, dont l'une est ensuite devenue seule propriétaire, de parcelles jusqu'alors colloquées en zone de villas, qui contestent leur nouvelle affectation en zone de verdure. - Recours recevable, sous réserve de l'un des griefs, insuffisamment motivé (consid. 1 et 6). - Pas de violation du droit d'être entendu des recourants (consid. 3). - Au vu du surdimensionnement important de la commune, il se justifie de colloquer les parcelles litigieuses en zone de verdure, soit dans une zone à bâtir à constructibilité restreinte. Elles sont en effet d’une certaine surface et comprennent des aménagements qui, tout en étant incompatibles avec la zone agricole, sont conformes à la zone de verdure telle que prévue par le nouveau PACom (consid. 5). L'appréciation telle qu'effectuée par les autorités intimées, qui ne viole en particulier pas le principe de la proportionnalité ni ne se révèle arbitraire, procède d’une pesée complète de l’ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété de la recourante (consid. 7). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.