VD_OMNI AC.2022.0043 vom 22. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la Commune de Tévenon | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom de Tévenon formé par deux copropriétaires d'une parcelle, jusqu'alors colloquée en zone de villas, qui contestent sa nouvelle affectation en zone agricole. - La situation au sein du village, soit dans les franges de la zone à bâtir, et les caractéristiques de la parcelle litigieuse, libre de tout aménagement typique de la zone à bâtir, justifient son affectation à la zone agricole, ce d’autant plus au vu du surdimensionnement important de la commune (consid. 3b/aa). - A supposer que l’on ne puisse considérer que la parcelle litigieuse fait partie des franges de la zone à bâtir, elle constitue de toute manière avec certains des biens-fonds voisins un espace vide de plus de 2500 m2 au sein d’une zone construite, espace affecté à la zone agricole, voire à l’aire forestière, ce qui justifie également de la colloquer en zone agricole (consid. 3b/bb). - Dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, il est indifférent que le bien-fonds en cause ne se prête pas à une utilisation agricole, sachant en outre que la zone agricole est destinée à remplir d’autres fonctions que celle proprement agricole (consid. 3b/cc). - ll ne se justifie en l’occurrence pas d’affecter en zone de verdure plutôt qu'en zone agricole la parcelle litigieuse (consid. 4). L'appréciation telle qu’effectuée par les autorités intimées, qui ne viole en particulier pas le principe de la proportionnalité, procède d’une pesée complète de l’ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété des recourants (consid. 5). Recours rejeté.