VD_OMNI AC.2022.0042 vom 22. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la Commune de Tévenon | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom de Tévenon, formé par le propriétaire d'une parcelle, jusqu'alors colloquée en zone de villas, qui conteste sa nouvelle affectation en zone agricole. - Le surdimensionnement de la zone à bâtir de la commune de Tévenon n’est pas contestable et il n’y a pas lieu de revenir sur la méthode de dimensionnement de la zone à bâtir appliquée par les autorités compétentes (consid. 3). - Au vu des caractéristiques du village, dont le secteur bâti est étalé, très morcelé et peu dense, il est impossible d’envisager colloquer (ou maintenir) en zone à bâtir toutes les brèches que comporte une telle localité. C'est en conséquence à juste titre que la parcelle en cause a été affectée à la zone agricole, sachant qu'elle constitue avec des biens-fonds voisins une surface de plus de 2’500 m2, soit d’une certaine importance, libre d’aménagements typiques de la zone à bâtir (consid. 4). - Pas de violation du principe de la proportionnalité dans le fait d'affecter la parcelle en cause à la zone agricole plutôt qu'à la zone de verdure, la situation présente étant notamment différente de celle visée à l'AC.2022.0122 (consid. 5). L'appréciation telle qu’effectuée par les autorités intimées procède d’une pesée complète de l’ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété du recourant (consid. 7). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.