VD_OMNI AC.2022.0041 vom 19. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Rolle | La construction d'un jardin d'hiver non chauffé sur une terrasse existante, prévue avec diverses mesures de rénovation énergétique, n'est pas contraire à la réglementation de la zone réservée adoptée pour un secteur de zone artisanale, qui permet les rénovations et transformations des bâtiments existants. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle examine la conformité du projet au regard des règles de police des constructions.