VD_OMNI AC.2022.0040 vom 22. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de la Commune de Tévenon | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom de Tévenon formé par deux copropriétaires d'une parcelle, jusqu'alors colloquée en zone du village, qui contestent sa nouvelle affectation en zone d'habitation de très faible densité. - Au vu du surdimensionnement important, dont une partie reste même incompressible, de la zone à bâtir de la commune de Tévenon, dont cette zone est en outre très morcelée et le centre lui-même peu densément bâti, il se justifie de limiter les droits à bâtir de certaines parcelles, telles celle des recourants, en les transférant, pour autant que leur situation au sein de la localité et leurs caractéristiques le permettent, dans un autre type de zone constructible, manière de faire également admise à certaines conditions par la jurisprudence pour réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir (consid. 3b/bb). - La planification doit se faire non pas parcelle par parcelle, mais en fonction de la cohérence de l’ensemble d’un périmètre, qui doit à son tour s’intégrer dans la planification locale (consid. 3b/cc). L'appréciation telle qu’effectuée par les autorités intimées procède en conséquence d’une pesée complète de l’ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété des recourants (consid. 3d). Recours rejeté.