VD_OMNI AC.2022.0032 vom 20. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, Association pour la Sauvegarde d'Echallens, Patrimoine Suisse, section vaudoise/Municipalité d'Echallens, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale des immeubles et du patrimoine, F.________ | Admission du recours dirigé contre un projet de transformation d'un bâtiment en note 3 et de construction de deux nouveaux bâtiments de chaque côté de celui-ci. Pas de nécessité d'un contrôle préjudiciel du plan de quartier, la commune n'étant pas surdimensionnée et les normes de protection adoptées depuis l'entrée en vigueur du plan étant de toute façon applicables (c. 2). En l'occurrence, la surface de "l'aire de protection" doit être prise en compte pour apprécier le respect du CUS (c. 3). La municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en calculant les distances entre façades selon leurs ouvertures; portée des loggias et balcons laissée indécise (c. 4). Diverses questions liées à la protection de l'espace réservé aux eaux (ERE) laissées indécises, telles que les modalités admissibles de détermination de l'ERE (en l'occurrence par une décision dans la synthèse CAMAC) et le type de constructions pouvant être exécutés dans l'ERE (canalisations notamment) (c. 5 et 6). Sous l'angle de la protection du patrimoine, compte tenu de sa réglementation communale obligeant à conserver les bâtiments en note 3, respectivement n'autorisant que des transformations compatibles avec la conservation et la mise en valeur de l'ouvrage, la municipalité a abusé de sa marge d'appréciation en autorisant le projet litigieux (c. 7).