VD_OMNI AC.2022.0024 vom 4. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de Bex, C.________ | Nouveau projet de construction de villas avec couvert à voiture et places de parc extérieures prévu sur une parcelle issue d'une division d'un bien-fonds construit. Le périmètre compact d'agglomération de Bex, auquel est intégrée la parcelle litigieuse n'est pas surdimensionné, de sorte qu'il n'y a pas lieu de déterminer si les conditions d'un contrôle préjudiciel de la planification, certes relativement ancienne, sont remplies (consid. 3). Comme le premier projet - examiné dans la cause AC.2020.0304 -, ce nouveau projet excède toujours le solde de CUS disponible après fractionnement, de sorte que le permis de construire ne peut pas non plus être délivré (consid. 4). Sous cette réserve et celle du redimensionnement des nouvelles parcelles à créer (consid. 7), le projet est réglementaire en termes de calcul de la surface habitable brute des planchers (consid. 5), de définition du caractère habitable de certains locaux (consid. 6), d'aménagement des places de parc extérieures (consid. 8), d'aménagement des terrases (consid. 9) et d'ordre contigu (consid. 10).