VD_OMNI AC.2022.0020 vom 29. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, Conseil communal de Nyon | Projet routier communal visant à réaménager un tronçon routier de 445 m de long sur la Commune de Nyon et entraînant l'élargissement d'un trottoir, le déplacement de places de stationnement, l'ajout de zones de verdure et le déplacement d'un Ecopoint. La procédure d'adoption et d'approbation du plan routier suivie est conforme à la loi (consid. 2a à 2c). Le projet a fait l'objet d'un rapport d'évaluation respectant les exigences de l'art. 47 OAT (consid. 2d). Les modifications prévues par le plan sont opportunes (consid 3). Recours très partiellement admis, le conseil communal ayant accepté de modifier légèrement l'implantation de certains aménagements (notamment celle des conteneurs à ordures enterrés; consid. 3b-dd). Recours au TF retiré (1C_433/2023).