VD_OMNI AC.2022.0009 vom 17. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Montilliez, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale des immeubles et du patrimoine, SWISSCOM (Suisse) SA | Recours contre la délivrance d'un permis de construire touchant l'installation de plusieurs antennes de téléphonie mobile dans le temple de Dommartin. Pas d'atteinte à la substance du monument historique (consid. 4). Pas de violation des normes de constructions (art. 89 s. LATC) (consid. 5). Les installations de téléphonie mobile n'ont en principe pas à faire l'objet d'une planification spéciale (consid. 6). La CDAP est tenue d'appliquer la LPE et l'ORNI (art. 190 Cst.); les recourants font valoir en vain que cette réglementation violerait les principes de précaution et de durabilité (consid. 7a). Principe de prévention observé dès lors que les émissions calculées pour la nouvelle installation respectent la VLinst fixée par le Conseil fédéral (consid. 7b), laquelle garde toute sa pertinence (consid. 7c). Les recourants avancent que l'intensité du champ électrique de certains LUS est proche de la VLInst de 5 V/m: celle-ci n'est toutefois pas dépassée et il n'y a pas lieu de tenir compte d'une marge d'incertitude; le système ORNI comporte en outre une importante marge de sécurité (consid. 7g). Recours au TF retiré (1C_79/2023).