VD_OMNI AC.2022.0006 vom 1. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de Pomy | Refus d'un permis de construire en raison de la forme des fenêtres ne respectant pas le règlement communal et la municipalité n'entendant pas, contrairement à sa pratique antérieure, accorder de dérogation. La recourante ne prétend en particulier pas – ni a fortiori ne démontre – qu'une exception serait justifiée par des circonstances particulières ou exceptionnelles. L'octroi d'une dérogation demeure en l'occurrence potestatif et suppose une situation exceptionnelle. Il n'apparaît pas que la solution de la commune ait été guidée par des considérations étrangères à son règlement ou encore qu'elle procéderait d'un excès de son pouvoir d'appréciation. Au contraire, sa nouvelle pratique s'avère plus respectueuse de la lettre de son règlement et, partant, de l'intention du législateur communal. Il ne ressort pas du dossier que l'autorité communale pourrait revenir à l'avenir à sa pratique antérieure, bien au contraire. On ne saurait considérer que la municipalité aurait eu comportement contradictoire, abusif ou déloyal qui permettrait à la recourante d'invoquer une violation du principe de la bonne foi. Il n'y a pas lieu de soupçonner, sans élément tangible, que la décision attaquée constituerait une inégalité de traitement.