VD_OMNI AC.2022.0003 vom 8. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Morrens | Recours de l'ancien propriétaire, actuel usufruitier, d'une parcelle affectée en zone agricole et en zone communale sans affectation spéciale (zone intermédiaire) contre la décision de la DGTL lui ordonnant la remise en état d'une aire de sortie pour chevaux et d'un jardin d'hiver, tous deux réalisés sans autorisations cantonales. - Le choix de la DGTL d'adresser l'ordre de remise en état au recourant, ainsi à la personne qui a aménagé l'aire de sortie et le jardin d'hiver, soit au perturbateur par comportement, plutôt qu'aux actuels copropriétaires de la parcelle en cause, n'est pas critiquable (consid. 1). - Le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi (consid. 2 et 5). - Le recourant ne peut pas se fonder sur les art. 16abis LAT et 34b OAT pour faire examiner la conformité à la loi de l'aire de sortie, presqu'exclusivement sise en zone intermédiaire; il ressort en effet du règlement communal que la zone intermédiaire communale est une zone de non-bâtir qui n'est en outre pas destinée à accueillir de nouvelles installations agricoles au sens des art. 16 ss LAT (consid. 3). - Le jardin d'hiver ne peut être régularisé sous l'angle de l'art. 24 al. 2 aLAT (consid. 4). - Le recourant ne saurait se prévaloir de la prescription acquisitive de 30 ans (consid. 6). - C'est à raison que l'autorité intimée a considéré que la parcelle litigieuse figurait à l'inventaire cantonal des surfaces d'assolement (consid. 7). - L'intérêt purement économique du recourant ne saurait avoir le pas sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit; l'ordre de remise en état respecte ainsi le principe de la proportionnalité (consid. 8). Recours rejeté.