VD_OMNI AC.2021.0399 vom 23. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, VMCV SA | Recours d'un voisin contre la décision de la DGE refusant d'entrer en matière sur sa plainte tendant à ce que des mesures soient prises pour limiter les nuisances sonores des systèmes de ventilation des bus. La situation de fait sur laquelle se fonde la décision attaquée a été établie de manière incomplète. Elle ne permet notamment pas de déterminer de quel degré de sensibilité au bruit (II ou III) et de quelles valeurs limites d'exposition il doit être tenu compte; elle a été établie sur la base d'une méthode d'évaluation inadéquate; elle ne prend pas en considération différentes mesures envisageables pour assurer la protection contre le bruit à titre préventif (consid. 3). Recours admis, décision attaquée annulée et cause renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.