VD_OMNI AC.2021.0397 vom 5. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité de Lausanne, B.________ | Admission du recours dirigé contre une autorisation de transformer un bâtiment à Lausanne dans un secteur régi par un plan partiel d'affectation. Le projet prévoit non pas une mezzanine ouverte et intégrée dans la pente d'un toit, mais un vrai niveau au sens du PPA, qui doit être considéré comme habitable et qui contribue à augmenter la hauteur du bâtiment. Il en est de même s'agissant du dernier niveau du bâtiment, même s'il consitute un complément à l'appartement de l'étage inférieur. Il en découle que le grief relatif au nombre de niveaux est fondé, ce qui conduit à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Pour le surplus, le nouveau projet devra respecter la version papier du PPA qui a été retranscrite sur une nouvelle version numérique. Le projet prévoit des modifications qui consistent d'une part, en une démolition d'une partie du bâtiment actuel et une modification des répartition intérieures. Il s'agit d’un agrandissement et non pas d’une reconstruction. La création, dans les volumes existants et dans les espaces réglementaires, de surfaces habitables ainsi que d'ouvertures en découlant n'est pas contraire à l'art. 80 LATC. En ce qu'ils excèdent la limite de 1.50 m communément admise par la jurisprudence et par l'art. 44 al. 1 lit. a RPGA, les balcons projetés ne sauraient être autorisés. On ne saurait reprocher à la municipalité l'octroi de dérogations s'agissant des règles sur les plantations ainsi que sur l'absence d'une place de jeu compte tenu de la situation de l'immeuble.