VD_OMNI AC.2021.0388 vom 30. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, Fondation HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Rougemont, D.________, Direction générale du territoire et du logement | Admission du recours dirigé contre trois permis de construire des chalets dans la Commune de Rougemont. Recevabilité du recours et qualité pour agir d'Helvetia Nostra (c. 1). Admission du grief relatif à la violation de l'art. 21 al. 2 LAT, au vu des impératifs de réduction de la zone à bâtir (la commune étant largement surdimensionnée), de l'atteinte au principe de séparation du bâti et du non bâti (parcelles situées hors du noyau bâti) et des enjeux de protection paysagers (inscription du site à l'ISOS notamment) (c. 2). Admission du grief relatif à la violation de l'art. 75b Cst.: vu leurs caractéristiques, leur standing et leur localisation, on peut douter que les constructions projetées soient utilisées comme résidences principales, ce d'autant plus que la population de la commune est en baisse constante et qu'il y subsiste des logements vacants; abus de droit retenu (c. 3). Recours au TF rejeté par arrêt 1C_643/2023 du 27 mars 2025.